Dons & Legs / Testaments

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pauline

Pauline, après son sauvetage

« Charlotte et les autres… » peut recevoir des legs. Mais notre association n’étant pas reconnue d’utilité publique, il faut, pour que ces legs soient exonérés de droits de mutation (c’est-à-dire pour que l’association ne paie pas de « frais de succession ») passer par une association qui est reconnue d’utilité publique.

Le testament doit être écrit à la main par le testateur lui-même. Il ne doit comporter aucune rature, ni mot rayé ou effacé. Si le testateur ne peut écrire, l’intervention d’un notaire est alors nécessaire.

Il est recommandé :

  • de déposer le testament chez un notaire ;
  • de tenir notre association informée.

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